L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission de promouvoir la rénovation énergétique et l'amélioration de l'habitat privé. Pour cela, elle propose des conventions d'aide financière aux propriétaires pour les aider à réaliser des travaux dans leur logement. Les conventions ANAH sont généralement signées entre l'ANAH, le propriétaire et l'entreprise chargée des travaux.
Comment fonctionne son abattement fiscal ?
L'abattement fiscal est une réduction d'impôt sur le revenu qui permet aux propriétaires de réduire leur impôt sur le revenu en fonction des dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique.
Les propriétaires peuvent bénéficier d'un abattement fiscal de 30 % des dépenses engagées pour les travaux, dans la limite d'un plafond annuel. Il est possible de réaliser ces dépenses sur plusieurs années et de bénéficier de l'abattement fiscal sur cette période. Les propriétaires peuvent donc récupérer une partie de l'argent qu'ils ont dépensé pour les travaux, sous forme de réduction d'impôt sur le revenu.
Cependant, il est important de noter que pour bénéficier de l'abattement fiscal, il est nécessaire de respecter les critères énergétiques et de performance établis par l'ANAH et d'utiliser des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Loc'Avantages et convention ANAH
Le dispositif Loc'Avantages permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en louant son bien immobilier en dessous du prix du marché.
Plus la décote du loyer est importante, plus la réduction d'impôt est forte.
Niveau de loyers | Taux de réduction d'impôt sans intermédiation locative | Avec intermédiation locative |
Loc1 | 15 % | 20 % |
Loc2 | 35 % | 40 % |
Loc3 | X | 65 % |
L’intermédiation locative consiste en l’intervention d’un tiers (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État) entre vous et le(s) occupant(s) de votre logement.
Il est important de noter que ce dispositif est soumis à des conditions et à des plafonds précis, il est alors important de se renseigner auprès d'un professionnel de l'immobilier ou d'un expert-comptable pour s'assurer de la conformité de l'investissement et de la possibilité de bénéficier de l'avantage fiscal.
