Actuellement, si vous avez un projet immobilier en tête, le taux d'usure doit sûrement hanter votre esprit. Il est la cause de nombreux prêts refusés. Mais à quoi sert-il et quelles sont les alternatives pour faciliter l'acquisition de votre logement principal, secondaire ou de votre investissement locatif ?
Le taux d'usure : de quoi s'agit-il ?
Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations et aux collectivités locales. Le taux d’usure sert à protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ».
Si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG (taux d’intérêt annuel effectif global) du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire.
S'il protège, pourquoi est-ce un problème ?
Le taux d’usure est calculé par la Banque de France tous les trimestres. Sa dernière révision est en date du 1er juillet 2022.
À cause de l’inflation, les taux de crédit ne cessent d'augmenter. Mais ce n'est pas le cas du taux d'usure qui lui ne change que tous les 3 mois. Un décalage se crée donc et on se retrouve avec un TAEG trop proche du taux d'usure.
Il est impossible, pour une banque, d'accorder un prêt lorsque le taux annuel effectif global dépasse le taux d'usure. Il en devient même de plus en plus complexe de voir sa demande d'obtention de prêt être acceptée. C'est ce que démontre l'étude d'Opinion System, 40 % des demandes de crédits immobiliers sont rejetées. Pour ces refus, 36 % sont à cause du taux d'usure dépassé.
Mon prêt est refusé, que faire ?
Si vous n’avez effectué des simulations de crédit qu’avec une seule banque, vous avez la possibilité de contacter d’autres établissements de crédit ou des courtiers spécialisés en crédits immobiliers.
Il est également opportun de rechercher une offre d’assurance emprunteur plus avantageuse auprès d’un autre assureur que celui proposé par le banquier prêteur.
Un prêt à taux zéro, avec conditions
Un prêt à taux zéro pour inciter à l'achat de logements plus responsables ?
C'est ce qu'a mis en place le crédit agricole de la branche Ile-de-France. Ce prêt immobilier, nommé « prêt immobilier durable », fait suite aux dispositions déjà prises récemment pour mettre un terme aux logements trop énergivores.
Ce prêt est seulement possible pour les logements classés A, B ou C sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il est plafonné à 10 % du prix d’achat du logement pour celui qui en fait la demande et est limité à un montant de 50 000 euros.
C'est un moyen d'inciter à investir dans des logements mieux classés sur le DPE, une bonne initiative pour faire un pas vers les objectifs actuels de développement durable.
