Des modifications auront lieu dans de nombreux domaines dès le 1er janvier 2023.
L'économie Circulaire, Énergie, Rénovation & Efficacité Énergétique, Logement, Mobilité... sont des secteurs qui seront affectés par ces évolutions.
Mais qu'est-ce que 2023 vient apporter au dispositif de location solidaire ?
Changements en vigueur, pour les propriétaires, au 1er janvier 2023
La Révision des plafonds de ressources Anah
Les plafonds de ressources de l'Agence nationale de l'habitat sont révisés à la hausse. Par rapport à 2022, les plafonds de ressources vont augmenter de 6,3 %. Ces plafonds de ressources sont également pris en compte pour vérifier l'éligibilité aux aides de l'Anah.
Nouveau critère de la loi climat et résilience
Désormais, un logement est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh par mètre carré de surface habitable et par an. Les logements plus énergivores ne pourront plus être proposés à la location. C'est le cas des logements classés G sur le DPE.
Pour rappel : Dès 2023 pour les logements classés G les plus énergivores.
Dès 2025 pour les logements à étiquette G,
En 2028 pour les logements à étiquette F,
En 2034 pour les logements étiquetés E. Source : La loi Climat et Résilience : tout ce qu'il faut savoir.
Lancement du dispositif MonAccompagnateurRenov'
L'accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques de l'habitat privé est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et concernera dans un premier temps les rénovations pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ sérénité seront mobilisées.
Augmentation des plafonds de loyer du dispositif de réduction fiscale Loc'Avantages
Les plafonds de loyer du dispositif de réduction d'impôt Loc'Avantages sont augmentés en 2023 de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) calculée entre les valeurs des deuxièmes trimestres 2021 et 2022, soit une hausse significative de + 3,60%.
