LOUER A UNE ASSOCIATION

Vous êtes propriétaire d'un logement ?

Vous souhaitez y loger une famille aux revenus modestes ?

Dans une optique de solidarité, tout en offrant de solides garanties aux propriétaires bailleurs,

Groupe Foncier de France travaille avec des associations reconnues d’utilité publique, dans le cadre de mise à disposition de logements aux ménages en difficultés et aux revenus modestes.

LES AVANTAGES

UN LOYER GARANTI

L’association étant locataire, celle-ci vous assure la sécurité du paiement de vos loyers sans risque d’impayé.

UNE VISION A LONG TERME

L’ensemble des associations avec qui nous travaillons ont une vision de location sur le long terme, ainsi votre investissement est garanti sur du long terme.

UNE DEMARCHE SOLIDAIRE

Au-delà d’un investissement garanti, le Groupe Foncier de France ainsi que l’ensemble de nos clients adopte une démarche solidaire afin de pouvoir contribuer à l’entraide et lutter contre l’exclusion sociale.

ENTRETIEN PERMANENT DE VOTRE LOGEMENT

 Les associations avec qui nous travaillons disposent d’un service technique en interne, qui leur permet de pouvoir palier aux éventuels travaux d’entretien du logement jusqu’à la remise en état complète et gratuite avant la restitution du logement aux propriétaires. sans risque d’impayé.

OPTIMISATION DE VOTRE INVESTISSEMENT

Au cours du contrat de location, Il est possible que le logement soit vide dans l’attente de la sélection d’une famille par l’association. 

Que le logement soit occupé ou non, votre loyer est payé par l’association, vous ne souffrez donc à aucun moment des conséquences de vacances locatives.

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RENTABILITÉ

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SÉCURITÉ
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TRANQUILITÉ
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SOLIDARITÉ

« Dans un contexte de solidarité et d’égalité des chances,

Groupe Foncier de France contribue au logement de ménages en situation de précarité»

Proposer mon logement à une association

Afin que nos conseillers puissent proposer au mieux votre logement à nos associations partenaires, veuillez prendre le temps de remplir les informations ci-dessous.

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Type de logement
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Partenaires Groupe Foncier de France

POT D'ACCUEIL

Lors de la mise en location d'un logement, 

nous organisons un pot d'accueil afin de faire rencontrer les propriétaires, les travailleurs sociaux ainsi que les personnes hébergées dans les logements

L'intérêt étant de créer une véritable cohésion sociale

Socialiser

QUESTIONS / RÉPONSES

QUEL TYPE DE LOGEMENT EST RECHERCHÉ ?

Du studio au 5 pièces, le logement doit correspondre aux caractéristiques de logement décent défini par la Loi. 

Possibilité de conclure un bail de location nu ou location meublée.

 

EST-IL POSSIBLE DE LOUER DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION (SCELLIER, DUFLOT, PINEL) ?

Oui, La Loi dispose que "La location du logement consentie à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au premier alinéa ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d'impôt à la condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière."

 

Ainsi, dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, l’association locataire fournira une attestation annuelle justifiant du respect du plafonds de ressource des ménages logés en fonction du dispositif du propriétaire bailleur.

 

QUI EST LOCATAIRE ? 

L’association est locataire et titulaire du bail.

 

QUI VA OCCUPER LE LOGEMENT ? 

Les occupants sont des ménages aux revenus modestes ou des personnes isolées à la recherche d’un logement. Ils bénéficient d’un accompagnement social au quotidien par des équipes d’animation. 

L’objectif est de réinsérer ces ménages dans la vie active, parfois dans l’attente d’un logement social.

 

QUI PAYE LE LOYER ? 

L’association étant locataire, elle est garante du paiement du loyer.

 

PUIS-JE CHOISIR ET AVOIR UN REGARD SUR LES OCCUPANTS ? 
Non. L’association sélectionne elle-même les occupants. En revanche, il convient que la sélection des ménages par l’association soit rigoureuse. 

 

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE TROUBLE DU VOISINAGE OU DE DEGRADATION DE MON LOGEMENT ? 
L’association est garante du bon entretien du logement, le service technique effectuera tous les travaux d’entretien ou de remise en état si nécessaire, à ses frais.

L’association est également garante des bonnes relations de l’occupant avec le voisinage, celle-ci dispose de plusieurs équipes d’éducateurs et d’animateurs afin de palier à d’éventuels troubles.  

A noter que les troubles de voisinage sont tout aussi rare qu’avec un locataire particulier.

Les ménages ont conscience du privilège qui leur est offert par l’association.

Les 121 000 places d'hébergement et de logement adapté proposées en Île-de-France sont-elles suffisantes pour répondre à la demande ?

La location solidaire avec Groupe Foncier de France

La location solidaire permet aux propriétaires bailleurs de louer un logement à une association agrée par l'Etat, afin de mettre à disposition le logement à une famille en situation de précarité, dans le cadre d'un projet de réinsertion social.

 

Vous êtes propriétaires bailleurs ? Bénéficiez d'un loyer garanti par l'Etat, d'un service technique pour l'entretien de votre logement et d'une remise en état à la fin du bail, tout en contribuant à la cohésion social en aidant des ménages en précarité.

 

Le dispositif de la location solidaire vous permet, en tant que propriétaire bailleur, de mettre votre bien, neuf ou ancien, en location auprès de ménages aux revenus les plus modestes, par l’intermédiaire d’une association. On parle aussi d’intermédiation locative.

 

Au-delà de contribuer à la lutte contre l'exclusion social, le propriétaire solidaire obtient en contrepartie une garantie de paiement des loyers et d’entretien du logement et des avantages fiscaux.

 

Comment louer à une association sous forme de location solidaire avec Groupe Foncier de France ?

Afin de proposer votre logement à la location solidaire, il faut respecter les conditions suivantes :

  • le logement doit être disponible

  • il doit avoir une surface habitable d’au moins 9 m²

  • il doit être sain et respecter les critères de logement décent imposés par la loi.

  • Nous devons avoir l'ensemble du dossier de diagnostics technique

  • Il est possible de cumuler le dispositif PINEL avec la location à une association

En complément de ces critères, et afin de bénéficier d’un maximum d’aides, avec la location solidaire vous pouvez faire le choix de conventionner votre logement auprès de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour une durée de 6 ans (conventionnement sans travaux) ou de 9 ans (avec travaux). Si le logement est conventionné, le loyer mensuel ne doit pas dépasser certains plafonds, définis en fonction du type de convention signée (très social, social, intermédiaire), et selon la zone géographique. Ce dispositif se nomme "solibail"

Louer à une association 

Afin de louer à une association, vous pouvez remplir le formulaire de "proposition de logement à une association" voici le lien. Puis un conseiller location du Groupe Foncier de France proposera à une association partenaire votre logement.

Les avantages de la location solidaire

Simple, sécurisé et solidaire : voici les grands avantages induits par le dispositif de bail solidaire.

Sécurité des loyers Le signataire du bail étant l’association, vous êtes assuré de percevoir le paiement de vos loyers et charges en temps et en heure, sans risque d’impayés. Même en période de vacance du logement, les revenus sont garantis.

Maintien en état du logement En plus d’une garantie de paiement des loyers, l’association vous assure le bon entretien de votre bien. Elle effectue l’ensemble des travaux d’entretien pendant la durée du bail et s’engage à une remise en état gratuite de l’appartement avant de vous le restituer (conformément à l’état des lieux d’entrée).

Groupe Foncier de France gère votre bien en lien direct avec l’association agréée, une simplicité non négligeable.

Grâce à la location solidaire, vous êtes engagé et concerné par l’hébergement des personnes en précarité. Une façon de contribuer à l’inclusion par le logement des foyers modestes.

Des déductions fiscales et des aides possibles Si vous souhaitez concilier solidarité et rentabilité, le dispositif de location solidaire est fait pour vous !