Vous êtes propriétaire d'un logement ?
Vous souhaitez y loger une famille aux revenus modestes ?
Dans une optique de solidarité, tout en offrant de solides garanties aux propriétaires bailleurs,
Groupe Foncier de France travaille avec des associations reconnues d’utilité publique, dans le cadre de mise à disposition de logements aux ménages en difficultés et aux revenus modestes.
QUEL TYPE DE LOGEMENT EST RECHERCHÉ ?
Du studio au 5 pièces, le logement doit correspondre aux caractéristiques de logement décent défini par la Loi.
Possibilité de conclure un bail de location nu ou location meublée.
EST-IL POSSIBLE DE LOUER DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION (SCELLIER, DUFLOT, PINEL) ?
Oui, La Loi dispose que "La location du logement consentie à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au premier alinéa ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d'impôt à la condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière."
Ainsi, dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, l’association locataire fournira une attestation annuelle justifiant du respect du plafonds de ressource des ménages logés en fonction du dispositif du propriétaire bailleur.
QUI EST LOCATAIRE ?
L’association est locataire et titulaire du bail.
QUI VA OCCUPER LE LOGEMENT ?
Les occupants sont des ménages aux revenus modestes ou des personnes isolées à la recherche d’un logement. Ils bénéficient d’un accompagnement social au quotidien par des équipes d’animation.
L’objectif est de réinsérer ces ménages dans la vie active, parfois dans l’attente d’un logement social.
QUI PAYE LE LOYER ?
L’association étant locataire, elle est garante du paiement du loyer.
PUIS-JE CHOISIR ET AVOIR UN REGARD SUR LES OCCUPANTS ?
Non. L’association sélectionne elle-même les occupants. En revanche, il convient que la sélection des ménages par l’association soit rigoureuse.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE TROUBLE DU VOISINAGE OU DE DEGRADATION DE MON LOGEMENT ?
L’association est garante du bon entretien du logement, le service technique effectuera tous les travaux d’entretien ou de remise en état si nécessaire, à ses frais.
L’association est également garante des bonnes relations de l’occupant avec le voisinage, celle-ci dispose de plusieurs équipes d’éducateurs et d’animateurs afin de palier à d’éventuels troubles.
A noter que les troubles de voisinage sont tout aussi rare qu’avec un locataire particulier.
Les ménages ont conscience du privilège qui leur est offert par l’association.