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Rendre l'accès à la propriété accessible aux ménages modestes : Le Bail Réel Solidaire

Dernière mise à jour : 18 oct.

99 futurs logements dans le quartier Gerland à Lyon, plus d’une centaine à Villeurbanne sur une friche Renault, quelques dizaines à Andrésy, une cinquantaine dans le 14e arrondissement de Paris. Impossible de lister tous les logements en programmation dans le cadre du BRS. Il y a des centaines de projets sur tout le territoire.


Le Bail Réel Solidaire en quelques mots


Lancé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. Ce dispositif peut concerner un habitat neuf ou ancien et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt et à une redevance mensuelle. Il s’agit d’un moyen de posséder sa propre résidence principale sans avoir à subir le prix élevé d’un terrain.

Le bail réel solidaire

Le développement du Bail Réel Solidaire en 2022


L’offre ne cesse de s’élargir. Pour rendre l’accès à la propriété accessible aux ménages modestes, de plus en plus de communes proposent (ou l’envisagent) des logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Issu de la loi Alur, ce mécanisme permet de mettre en vente des logements beaucoup moins chers que les prix du marché.


99 futurs logements dans le quartier Gerland à Lyon, plus d’une centaine à Villeurbanne sur une friche Renault, quelques dizaines à Andrésy, une cinquantaine dans le 14e arrondissement de Paris (sur le site de l’ancien hôpital Saint-Vincent de Paul), une vingtaine rue de l’Europe à Lille, etc. Impossible de lister tous les logements en programmation dans le cadre du BRS. Il y a des centaines de projets sur tout le territoire. La Bretagne et les Hauts-de-France ont été parmi les régions pionnières. À l’inverse, l’Île-de-France a démarré plus tardivement. Point commun : des prix d’achat effectivement 30 à 50 % en moyenne inférieurs au marché.


Dans quelles zones est-il possible de réaliser un bail réel solidaire ?


Le bail réel solidaire est proposé dans de nombreuses agglomérations telles que Nantes, Rennes, Paris mais aussi dans des plus petites communes comme Ambilly (Zone A), aux portes de la Suisse ou encore Lille (Zone A). L’objectif est de permettre aux ménages à la recherche d’un logement d’accéder directement à la propriété. Selon leurs ressources, ils peuvent donc profiter de ce dispositif.

En matière de BRS, plusieurs zones ont été définies :

  • Zone A : L’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, les grandes métropoles de province

  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, certaines villes pour lesquelles le prix au m2 est élevé, l’Outre-Mer et la Corse

  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante, le pourtour de l’Île-de-France.

  • Zone C : Le reste de la France


Les plafonds de ressources du bail réel solidaire pour 2022

Composition du foyer

Plafond zone A

Plafond zones B et C

1 personne

33 400 €

25 318 €

2 personnes

​46 759 €

33 761 €

3 personnes

53 440 €

39 052 €

4 personnes

​60 788 €

43 273 €

5 personnes ou +

​69 340 €

​47 482 €