La location solidaire avec Groupe Foncier de France
Dernière mise à jour : 19 oct. 2021
La location solidaire permet aux propriétaires bailleurs de louer un logement à une association agrée par l'Etat, afin de mettre à disposition le logement à une famille en situation de précarité, dans le cadre d'un projet de réinsertion social.
Vous êtes propriétaires bailleurs ? Bénéficiez d'un loyer garanti par l'Etat, d'un service technique pour l'entretien de votre logement et d'une remise en état à la fin du bail, tout en contribuant à la cohésion social en aidant des ménages en précarité.
Le dispositif de la location solidaire vous permet, en tant que propriétaire bailleur, de mettre votre bien, neuf ou ancien, en location auprès de ménages aux revenus les plus modestes, par l’intermédiaire d’une association. On parle aussi d’intermédiation locative.
Au-delà de contribuer à la lutte contre l'exclusion social, le propriétaire solidaire obtient en contrepartie une garantie de paiement des loyers et d’entretien du logement et des avantages fiscaux.
Comment louer à une association sous forme de location solidaire avec Groupe Foncier de France ?
Afin de proposer votre logement à la location solidaire, il faut respecter les conditions suivantes :
le logement doit être disponible
il doit avoir une surface habitable d’au moins 9 m²
il doit être sain et respecter les critères de logement décent imposés par la loi.
Nous devons avoir l'ensemble du dossier de diagnostics technique
Il est possible de cumuler le dispositif PINEL avec la location à une association
En complément de ces critères, et afin de bénéficier d’un maximum d’aides, vous pouvez faire le choix de conventionner votre logement auprès de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour une durée de 6 ans (conventionnement sans travaux) ou de 9 ans (avec travaux). Si le logement est conventionné, le loyer mensuel ne doit pas dépasser certains plafonds, définis en fonction du type de convention signée (très social, social, intermédiaire), et selon la zone géographique.
Voir la zone géographique de mon logement
Les démarches
Afin de louer à une association, vous pouvez remplir le formulaire de "proposition de logement à une association" voici le lien. Puis un conseiller location du Groupe Foncier de France proposera à une association partenaire votre logement.
Les avantages de la location solidaire
Simple, sécurisé et solidaire : voici les grands avantages induits par le dispositif de bail solidaire.
Sécurité des loyers Le signataire du bail étant l’association, vous êtes assuré de percevoir le paiement de vos loyers et charges en temps et en heure, sans risque d’impayés. Même en période de vacance du logement, les revenus sont garantis.
Maintien en état du logement En plus d’une garantie de paiement des loyers, l’association vous assure le bon entretien de votre bien. Elle effectue l’ensemble des travaux d’entretien pendant la durée du bail et s’engage à une remise en état gratuite de l’appartement avant de vous le restituer (conformément à l’état des lieux d’entrée).
Groupe Foncier de France gère votre bien en lien direct avec l’association agréée, une simplicité non négligeable.
Grâce à la location solidaire, vous êtes engagé et concerné par l’hébergement des personnes en précarité. Une façon de contribuer à l’inclusion par le logement des foyers modestes.
Des déductions fiscales et des aides possibles Si vous souhaitez concilier solidarité et rentabilité, le dispositif de location solidaire est fait pour vous !
