"Nous sommes fiers de vous annoncer que depuis janvier 2022, Groupe Foncier de France est agréé par l’Etat en qualité d'entreprise sociale et solidaire. Cet agrément est en adéquation avec nos valeurs humanistes et notre lutte constante contre l’exclusion sociale."
Odin LEMAITRE
Président
Qu’est-ce qu’un agrément d’entreprise sociale et solidaire d’utilité sociale ?
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.
La loi définit l’économie sociale et solidaire comme « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent des conditions cumulatives liées à l’utilité sociale de leur activité ».
Les entreprises sociales et solidaires d’utilité sociale fonctionnent avec une politique RSE impliquant des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans à la date de sa demande, il sera délivré pour une durée de 2 ans.
La loi Economie sociale et solidaire (ESS) répond à 5 objectifs
Les valeurs d’une entreprise sociale et solidaire d’utilité sociale
Nous pouvons énumérer 10 valeurs :
· démocratie, égalité des membres, laïcité ;
· solidarité ;
· responsabilité sociétale des entreprises ;
· utilité et efficacité sociétale ;
· liberté d’actions ;
· amélioration des conditions d’existence ;
· épanouissement de la personne humaine ;
· lutte contre les injustices ;
· responsabilité, formation des individus ;
· utilité, innovation économique et sociale.
Les caractéristiques de cet agrément
· Un but autre que le seul partage des bénéfices
Cette formulation permet d'intégrer des entités aussi différentes que des sociétés commerciales ou des fondations.
· Une gouvernance démocratique
Elle repose essentiellement sur la transparence, la démocratie et la participation des salariés dans les prises de décisions.
· Une lucrativité limitée
Les bénéfices sont consacrés au maintien ou au développement de l'activité de l'entreprise. L’entreprise doit aussi constituer une réserve qui n’est pas distribuable, appelée « fonds de développement ».
La vision de Groupe Foncier de France avec l'agrément d'entreprise sociale et solidaire
"Nous sommes honorés de recevoir cet agrément qui est en parfaite harmonie avec les valeurs et principes de l’équipe. Chaque collaborateur partage cet élan de solidarité. Ce sentiment de fierté lorsque nous réussissons à aider des personnes défavorisées, fragiles et vulnérables est inestimable."
Article rédigé par Ibtissam Arkoubi, collaboratrice du Groupe Foncier de France
